Compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2016

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Le conseil municipal s’est réuni le 30 mars 2016 pour la seconde fois de l’année.
En voici le compte-rendu.

 Compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2016

 

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 19 mai 2016 à 19h00.
L’ordre du jour est disponible ci-dessous.

Avis de conseil municipal le 19 mai 2016

Modifications du règlement intérieur de la location de la salle

Sur décision du conseil municipal du 17 décembre, le règlement intérieur de la location de la salle communale a été modifié.

  • Modifications des tarifs à compter du 1er janvier 2016

  • Les tarifs appliqués lors de la réservation sont maintenus quelle que soit la hausse éventuelle du montant de la location pouvant intervenir entre la date de réservation et la date de location.

  • Ajout au prix de la location, 16 € pour le contrôle de la vaisselle.

Ce montant sera demandé lors du solde de la location, tout comme le montant de la casse éventuelle de vaisselle.

  • Institution d’un forfait électricité de 50 € en plus de la location s’il y a présence d’installations nécessitant une alimentation électrique comme par exemple des aires de jeux gonflables. Ce forfait sera réclamé lors du solde.

  • Délai de 15 jours pour confirmer la réservation. La location ne sera effective qu’après le retour en mairie du règlement intérieur de la salle signé et accompagné du chèque d’acompte qui correspond à la moitié du tarif de la location. Ce chèque sera encaissé par la commune.

  • La commune rembourse l’acompte versé si l’annulation intervient à plus de 6 mois de la location. Si l’annulation de la salle intervient à moins de 6 mois de la location, la commune garde l’acompte. Le conseil municipal se réserve le droit d’étudier les annulations au cas par cas, notamment pour des cas particuliers.